Lors de la commission permanente du 27 octobre 2011, des subventions ont été attribuées :
- à trois communes pour la réhabilitation de six logements sociaux (Montaignac Saint-Hippolythe, Nonards et Gimel-les-Cascades),
- à six bailleurs sociaux pour la réalisation de travaux d’adaptation de logements aux besoins de personnes âgées ou handicapées,
- à la SA d’HLM Polygone, dans le cadre de la certification Habitat et environnement délivrée par Cerqual, pour la construction à Brive de 23 logements sociaux.

Subventions pour la création de logements sociaux communaux.

Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur de l’habitat social, la Région a décidé de financer les opérations de création ou de réhabilitation de logements sociaux par les communes de moins de 5 000 habitants ou leurs groupements, en leur laissant le choix de s’inscrire ou non dans une démarche de certification environnementale de type Cerqual ou équivalent.

Pour mémoire, les aides régionales possibles sont les suivantes :
- Logement non certifié : 15 % de 20 000 € TTC par logement, soit 3 000 € maximum
- Logement certifié : 15 % de 20 000 € TTC par logement, soit 3 000 € maximum.
- Forfait « certification » : 3 000 € par opération ; Dans le cas où le logement est certifié, le demandeur bénéficie d’une aide de (15 % de 20 000 € TTC par logement) x 2 + 3 000 € de forfait certification par opération, soit au maximum 9 000 € par logement.

Subventions pour l’adaptation de logements aux personnes handicapées.

La Région Limousin participe, dans le cadre du dispositif d’aides en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, au financement, hors certification, des opérations d’adaptation de logements aux besoins de personnes âgées et/ ou handicapées. L’aide de la Région représente 15% de l’assiette éligible plafonnée à 20 000,00 € TTC par logement, soit une subvention de 3 000,00 € maximum par logement.

Subventions dans le cadre de la certification Habitat et environnement :

Présentation du projet de la SA Interrégionale Polygone

Depuis le 1^er janvier 2008, la Région Limousin finance les logements sociaux sous réserve de l’obtention de certifications environnementales délivrées par Cerqual (groupe Qualitel) ou tout autre dispositif équivalent répondant aux conditions suivantes, attestant de la qualité environnementale du bâtiment :
- définition de la « qualité environnementale dans l’habitat », c’est à dire d’un ou plusieurs référentiels,
- application de pratiques « propres » à mettre en œuvre ce référentiel, pratiques qui impliquent le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises et les usagers
- vérification de la conformité de la construction

Le référentiel de Qualitel « Habitat Environnement » concernant la construction neuve comporte 7 thèmes. Pour obtenir la certification, il faut avoir respecté au moins 6 des 7 thèmes, dont 3 sont systématiquement retenus (management environnemental, énergie et gestes verts) et respecter les exigences minimales imposées par la réglementation en vigueur pour les autres.

Par ailleurs, pour être éligibles aux aides de la Région les projets doivent comporter une analyse sur le radon.

• Commission permanente du 27 octobre 2011
• Habitat social et normes environnementales