Objectifs

• offrir aux locataires des logements confortables et plus économes en fonctionnement (eau et énergie) ;
• mieux prendre en compte la préservation de l’environnement tant au travers de la performance environnementale du bâtiment que des travaux de construction ou de réhabilitation ;
• assurer l’équilibre financier des opérations dans le cadre d’une approche de coût global partagé entre les bailleurs sociaux, les financeurs et les locataires.

A qui s’adresse cette aide ?

• aux organismes publics et privés d’HLM ayant un patrimoine ou un projet en Limousin,
• aux communes de moins de 5 000 habitants ou leurs groupements.

Montant

• Pour les Bailleurs sociaux :

(1) Les projets de construction neuve, justifiant d’une utilisation significative de bois certifié, bénéficieront d’une aide complémentaire, pour un nombre limité de logement chaque année, selon les modalités suivantes :
- un forfait supplémentaire de 3 000 € par logement certifié, justifiant d’une quantité de bois comprise entre 45 et 70 dm3/m² SHON (surface hors œuvre nette) ;
- un forfait supplémentaire de 5 000 € par logement certifié, justifiant d’une quantité de bois supérieure à 70 dm3/m² SHON.

• Pour les communes de moins de 5 000 habitants ou leurs groupements

Modalités

Le demandeur sollicite par courrier conjointement la Région ainsi que la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de son département.

• 1 - Demandes non inscrites dans le cadre du processus de certification
  • Contenu de la demande à fournir à la Région par le demandeur :
    • Courrier du demandeur présentant le projet.
    • Plan de financement de l’opération.
    • Délibération prise par le demandeur de l’aide.

• 2 - Demandes inscrites dans le cadre du processus de certification

(1) Si le demandeur souhaite faire certifier son projet par le biais de certifications environnementales autres que celles du groupe QUALITEL , il devra satisfaire aux conditions suivantes et fournir les justificatifs permettant :
- la définition de la « qualité environnementale dans l’habitat », c’est-à-dire fournir un ou plusieurs référentiels,
- l’application de pratiques propres à mettre en œuvre ce référentiel, pratiques qui impliquent le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises et les usagers,
- la vérification de la conformité de la construction.