Un accord transitoire entre la SNCF et la Région, dans l’attente d’une nouvelle offre de transport satisfaisante.

La convention d’exploitation des TER, signée par la SNCF et la Région le 5 avril 2002, arrive à échéance le 31 décembre 2011.

La Région et la SNCF ont entamé au début de l’année 2011 des négociations en vue de la signature d’une nouvelle convention prenant effet le 1^er janvier 2012. Cette date devait coïncider avec la mise en place du cadencement.

A l’issue d’une concertation poussée avec les usagers sur l’ensemble du Limousin, la Région et la SNCF ont privilégié une augmentation de l’offre sur la plupart des lignes (en particulier les lignes Poitiers-Limoges, Brive-Limoges et Guéret-Limoges), en élaborant un Plan de Transport conforme aux besoins exprimés par les usagers.

Le devis fourni par la SNCF pour l’exploitation de ce Plan de Transport s’avère cependant en fort décalage avec l’évaluation financière que la Région a réalisée elle-même, et de surcroît incompatible avec les possibilités budgétaires de la Région.

Négocier une nouvelle convention

Face à ce blocage, la Région désireuse d’assurer la continuité du service public de transport ferroviaire à compter du 1^er janvier 2012, a recherché avec la SNCF un accord transitoire, pour se donner le temps de négocier une nouvelle convention et une nouvelle offre de transport satisfaisantes pour les deux parties.

Le Plan de Transport de continuité, auquel l’avenant fait référence, est mis en place par la SNCF sous sa propre responsabilité. Il présente des imperfections et se situe en net retrait par rapport aux ambitions de développement de l’offre de la Région. Mais il concilie à court terme les impératifs de sécurité et une offre quantitativement équivalente au service actuel.

Cette situation transitoire sera amendée dans le courant de l’année 2012 afin de parvenir à un service plus proche des usagers. La conception de l’offre définitive donnera lieu à la poursuite du processus de concertation entamé en 2011, associant les élus locaux et les usagers.

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