Vote du budget sur fond de crise aggravée

La préparation du budget 2012 s’inscrit dans un contexte économique de crise aggravée depuis septembre 2011 par les difficultés rencontrées par l’Union européenne, à l’image de la Grèce qui nécessite un plan de soutien.

En France, alors que la dette explose depuis 2007, le gouvernement de François Fillon préfère passer sous silence le rapport de la Cour des comptes (février 2010) qui établit que la moitié de l’augmentation du déficit public est liée à la politique budgétaire suivie par le Président sortant… Au total, ce sont 75 milliards d’euros de dépenses fiscales inutiles qui ont été accordés aux plus favorisés, sans bénéfice pour la croissance et l’emploi.

Le gouvernement accentue de mois en mois l’austérité, ce qui va inévitablement engendrer une diminution du pouvoir d’achat des ménages et de la capacité d’investissement des entreprises, qui auront ensuite des conséquences évidentes sur la croissance de l’économie. Fin novembre l’OCDE a revu à la baisse sa prévision de croissance pour la France et a estimé « dégradées » les perspectives de créations d’emplois, tablant sur un taux de chômage à 10,4% fin 2012. La sortie de crise, que l’on croyait proche il y a un an, semble désormais une perspective bien lointaine.

Désengagement chronique de l’État et incertitudes liées aux recettes

Dans ce contexte, Bercy a revu ses prévisions de croissance à la baisse pour 2012 à 1%, alors qu’il tablait initialement sur 1,75%. Si les ressources des régions ne sont pas indexées sur le taux de croissance en tant que tel, il n’en demeure pas moins que les économies que devra trouver le gouvernement impacteront fortement les régions, déjà fragilisées par les réformes récentes.

En effet, les collectivités ne peuvent plus attendre de l’Etat ni de geste supplémentaire, ni même de régler son passif en termes de compensations. En effet, depuis les lois de décentralisation, les régions doivent faire face à des charges structurelles (transports, lycées, formation professionnelle...) croissantes que l’Etat ne compense plus. A titre d’exemple, la Région Limousin dépense aujourd’hui 7 fois plus pour ses lycées que la dotation initiale de l’Etat.

Une situation inquiétante côté recettes

Outre le gel des dotations de l’Etat, la réforme de la fiscalité locale se traduit par la perte de tout levier fiscal mais également par une modification des règles de péréquation de la DGF, entre régions en particulier. En 2012, une « garantie de baisse limitée » serait appliquée à la Région Limousin et elle perdrait 10% de la part péréquation touchée en 2011, soit 2,1 M€. Cette perte devrait se produire tous les ans jusqu’en 2015.

De plus, aucun dynamisme n’est attendu du nouveau panier fiscal (CVAE, IFER, fonds et dotation de garantie de l’Etat). Au compte administratif 2009, le produit perçu de la fiscalité a été de 67,6M€ ; au budget primitif 2012, le produit attendu est de 68,7 M€, soit une croissance de 1,1 M€ en quatre exercices.

Origine des recettes du budget 2012 :

• Le budget 2012 de la Région Limousin
• Budget 2012 – volontariste au service de l’emploi
• Grandes orientations et chiffres clés du budget 2012