Jean-Paul Denanot dénonce des accusations sans fondement.

La conférence des finances locales organisée ce matin par le Président de la République a eu l’effet d’un coup d’épée dans l’eau. A la sortie de la réunion, Nicolas Sarkozy et les élus locaux sont apparus plus opposés que jamais sur la marche à suivre pour réduire le déficit public.

Ce n’est pas d’un pacte de stabilité conclu à la va-vite après cinq années de stigmatisation dont les collectivités ont besoin, mais d’un véritable contrat de confiance. L’annonce d’une enveloppe financière pour résoudre les problèmes des collectivités est sans commune mesure avec les besoins financiers et leurs conséquences sur les usagers et les entreprises.
Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, déplore les accusations sans fondement adressées à l’encontre des collectivités locales et souhaite faire une mise au point : le déficit abyssal de l’État contraste avec la vertu budgétaire des acteurs locaux dans la nécessité légale de voter des budgets à l’équilibre.

Une convocation au goût amer

Depuis trois ans, les collectivités locales n’ont eu de cesse de demander – en vain - que la conférence nationale des exécutifs (CNE), instance de dialogue entre l’État et les acteurs locaux, se tienne. Il est alors légitime de s’interroger sur le réveil soudain et tardif du Gouvernement et les motivations souterraines de cette convocation.

A l’évidence, à travers cette conférence, le Gouvernement cherche à placer les collectivités locales sur le banc des accusés. Cette basse manœuvre, qui consiste à accuser un tiers pour éloigner les soupçons qui pèsent sur son propre compte, ne devrait pourtant tromper personne très longtemps.

Accuser injustement ne rend pas innocent…

Alors que la dette publique explose depuis 2007, le Président sortant préfère passer sous silence le rapport de la Cour des Comptes daté de février 2010 qui établit que la moitié de l’augmentation du déficit public est liée à la politique budgétaire menée par le gouvernement de François Fillon. Au total, ce sont 75 milliards de dépenses fiscales inutiles qui ont été accordées aux plus favorisés, sans bénéfice pour la croissance et l’emploi.

A l’inverse, les collectivités locales, qui appliquent depuis longtemps la règle d’or, réalisent plus de 70 % de l’investissement public et jouent un rôle essentiel pour le retour à la croissance. Chaque année, elles investissent 45 Milliards d’euros au service de l’emploi et au bénéfice de l’activité des entreprises. Cet effort financier conséquent constitue le moteur de la croissance économique et de l’emploi dans les territoires.

L’exemple de la Région Limousin est emblématique :

En 2012, grâce à une amélioration de la dépense publique, l’Exécutif régional est en mesure de consacrer 13 millions d’euros supplémentaires à l’investissement afin de soutenir l’économie régionale dans cette période d’austérité.

Les dépenses de personnel ont été contenues malgré l’intégration des personnels TOS des lycées qui représentent près de 70% des charges de personnel.

Assèchement drastique des ressources, mais élargissement du champ d’intervention

Pourtant, si les collectivités mettent aujourd’hui tout en œuvre pour participer le plus fortement possible à la relance, elles doivent également faire face à un assèchement drastique de leurs ressources. Alors que l’Etat se désengage de plus en plus, les collectivités sont ainsi au bord de l’asphyxie financière. L’Etat a réduit ses dotations, les a privées d’autonomie financière mais leur demande d’intervenir dans un nombrer croissant de politiques nationales (LGV, déploiement du haut débit, RSA, dépendance…) tout en les « taxant » d’être trop dépensières… Aujourd’hui, 4/5^e du budget des collectivités est consacré à des biens et services publics de proximité (lycées/collèges, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…).

A titre d’exemple, la Région Limousin dépense aujourd’hui sept fois plus pour ses lycées que la dotation initiale de l’État. Qu’adviendrait-il si les collectivités suivaient le même chemin que l’État et ne s’acquittaient plus de leurs obligations ?

Conscientes de la gravité de la situation, les collectivités locales souhaitent participer aux efforts de l’État en vue de réduire le déficit public, à condition que cela se fasse dans la concertation et non par oukases.

Chiffres clés

• L’investissement public annuel en France est de 58 Milliards d’euros
• 15 milliards sont réalisés par l’État
• 43 milliards par l’ensemble des collectivités dont 11 milliards par les Régions
• En 2010, la part des collectivités dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique.
• Le budget 2012 de la Région Limousin