A l’initiative du Président du conseil régional du Limousin Jean-Paul Denanot, et conformément à la loi du 13 août 2004, la « conférence régionale des Exécutifs » s’est réunie le lundi 24 octobre 2011 à l’Hôtel de Région.

Cette réunion de travail a été l’occasion d’échanger sur différents sujets et de réaffirmer la volonté des différentes collectivités de poursuivre les grandes politiques d’intervention et d’équipement en région.

Le contexte économique et social a été largement évoqué. Les collectivités du Limousin sont extrêmement préoccupées par la dégradation du climat économique et social, conséquence directe de la crise financière internationale et de certaines décisions nationales. Les collectivités conviennent que l’état des finances publiques en France nécessite un effort de maîtrise des dépenses qui s’applique aussi bien au niveau local qu’au niveau national. Elles regrettent cependant que le gel des dotations d’État aux collectivités, voire leur diminution dans le Projet de Loi de Finances 2012, vienne compromettre leur action.

Ces décisions viennent s’ajouter :
- à une réforme de la fiscalité locale qui a supprimé depuis deux ans l’essentiel de leurs marges de manœuvre et de leur autonomie financière.
- à une réforme des collectivités, votée le 16 décembre 2010, qui crée un flou supplémentaire entre les différents niveaux, ne clarifie nullement les compétences, ne traite pas le sujet prioritaire de la réforme de l’Etat, mais se traduit par une recentralisation des services déconcentrés de l’Etat.

Les collectivités rappellent que ce sont leurs budgets et leurs interventions qui servent « d’amortisseurs » en période de crise grave, et que ce n’est donc pas le moment de diminuer leurs moyens d’action.

Malgré le contexte, les collectivités ont tenu à manifester leur attachement à la poursuite des grandes politiques d’intervention et d’équipement en région.

Le schéma régional de développement économique

Les collectivités soutiennent la stratégie de développement économique de la Région qui, à l’issue d’une large concertation, devrait permettre de renforcer l’intervention publique en direction du monde économique dans un contexte difficile pour les entreprises et pour l’emploi.

Les infrastructures ferroviaires et routières

L’implication financière des collectivités dans les grands projets ferroviaires ces dernières années les conduisent à formuler les vœux suivants :
- respect du calendrier dans la préparation de la déclaration d’utilité publique sur la liaison TGV Brive-Limoges-Poitiers,
- accélération des travaux de modernisation du POLT,
- dans l’immédiat, prise en compte des attentes du territoire dans la mise en place du cadencement au 11 décembre 2011.

Les collectivités souhaitent par ailleurs qu’il soit procédé rapidement à une actualisation du PDMI permettant d’achever le désenclavement routier du Limousin (RN 147, échangeur de La Croisière…).

L’ensemble des collectivités ont également convenu de mettre en place un groupe de travail sur la coordination des politiques de transports en commun.

Le schéma directeur d’aménagement numérique du territoire (SDAN)

A la suite du séminaire qui s’est tenu le 3 octobre à l’Hôtel de Région, les collectivités présentes rappellent l’importance du déploiement du « très haut débit » en Limousin, comme ce fut le cas, il y a une dizaine d’années avec le « haut débit ». Elles souhaitent approuver rapidement le SDAN et engager les discussions avec les opérateurs dans le cadre de la commission régionale de concertation mise en place par le Préfet.

Nos collectivités contestent en revanche le peu de place laissée à l’initiative publique dans le programme national de développement du très haut débit (PNTHD) et la part belle attribuée aux opérateurs privés. Elles approuvent de ce point de vue l’initiative de la commission économique du Sénat qui a saisi l’autorité de la concurrence sur le sujet. Elles rappellent qu’avec l’initiative Dorsal, les réseaux d’initiative publique (RIP) ont montré leur efficacité dans la desserte des zones peu denses, tout en respectant les règles de l’Union Européenne.

Les investissements d’avenir

Le comité de suivi présidé par le Préfet de Région le 6 octobre dernier a permis de constater que le Limousin avait d’ores et déjà bénéficié, depuis le lancement du programme, de plusieurs dizaines de millions d’euros (subventions et prêts) à divers titres : Labex, internats d’’excellence, prêts participatifs aux entreprises. Néanmoins, la complexité, la longueur et l’opacité de procédures sont des freins à la mobilisation des collectivités qui par ailleurs ne manqueront pas d’être sollicitées.

La stratégie Europe 2020

Les parlementaires et présidents d’exécutifs de la Région ont soutenu, il y a quelques mois, la création de « régions intermédiaires » au sein de l’Union Européenne.

Ils se déclarent satisfaits de constater que, lors de la publication en juin dernier, de son projet de cadre financier pluriannuel, la Commission Européenne a retenu le concept de « régions de transition ». Le Limousin, compte tenu de son PIB, en fait partie et devrait bénéficier de fonds supplémentaires au titre de la politique de cohésion, dont les priorités annoncées sont : l’innovation dans les PME, l’efficacité énergétique et la formation professionnelle.

L’action doit désormais se poursuivre, pour que les règlements de ces fonds permettent sur ces régions de cofinancer les infrastructures essentielles au développement, telles que les liaisons ferroviaires et très haut débit.

Étaient présents à la conférence des exécutifs du 24 octobre 2011

• Monsieur DENANOT, Président du Conseil Régional du Limousin
• Madame PEROL-DUMONT, Députée de la Haute-Vienne, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne
• Monsieur LOZACH, Sénateur de la Creuse, Président du Conseil Général de la Creuse
• Monsieur VERGNIER, Député-Maire de Guéret, Président de la Communauté d’Agglomération de Guéret
• Monsieur COMBES, Maire de Tulle
• Monsieur NAUCHE, Député-Maire de Brive, Président de la Communauté d’Agglomération de Brive
• Madame ROTZLER, Maire-Adjoint de Limoges et Conseillère de l’agglomération de Limoges, représentant M. RODET, Député-Maire de Limoges et Président de l’Agglomération Limoges Métropole
• Monsieur BONNET et Monsieur MARTINIE, Vice-Présients du Conseil Général de la Corrèze, représentant M. HOLLANDE, Président du Conseil Général de la Corrèze
• Madame BROUSSOLLE, 1^re Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération de Brive