Objectifs

Aider les apprentis à faire face à leurs dépenses de rentrée, en leur attribuant une dotation forfaitaire de 60 € par année de formation.

A qui s’adresse cette aide ?

• Les apprentis :
  - inscrits dans les centres de formation d’apprentis (CFA) et section d’apprentissage (SA) ayant signé une convention avec la Région Limousin.
  - domiciliés en Limousin, obligés de se former dans un CFA hors région parce que leur filière de formation n’existe pas en Limousin et si la région qui les accueille ne propose pas de système d’aide à la rentrée.
  - préparant un diplôme de niveau IV au plus (c’est-à-dire préparant un CAP, BEP, Mention Complémentaire de niveau V, BP et BAC Professionnel).

Modalité d’intervention :

• Cette dotation ne se substitue pas aux obligations des maîtres d’apprentissage en matière d’équipements des jeunes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage, notamment de sécurité.
  En cas de résiliation du contrat d’apprentissage, l’apprenti ne bénéficiera pas d’une nouvelle dotation lors de la signature d’un nouveau contrat.
• Les apprentis majeurs percevront directement la dotation alors que les parents (ou responsable légal) de l’apprenti mineur percevront la dotation directement.
• Les données concernant chaque apprenti seront transmises à la Région Limousin par l’intermédiaire du Centre de Formation d’Apprentis.
• Une lettre chèque du trésor public sera alors émise et envoyée au domicile de l’apprenti.

Conformément à la loi du 06/01/1978, chaque apprenti ou son responsable légal s’il est mineur peut s’opposer à la communication des données le concernant.

Renseignements

• Conseil Régional du Limousin Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
  Magali François – Tél : 05 55 45 00 71