Objectifs

• Soutenir les projets portés par des opérateurs limousins, visant à l’amélioration durable des conditions de vie et perspectives des populations des pays en développement.

A qui s’adresse cette aide ?

• Aux associations
• Aux collectivités locales, établissements publics, organismes de formation
• Aux entreprises

Conditions d’éligibilité

• Le porteur de projet :
  • doit avoir son siège en Limousin,
  • doit justifier d’au moins trois ans d’existence (pour les associations),
  • doit justifier d’une activité ou d’une vie associative réelle,
  • doit avoir une situation financière stable et suffisante pour mener à bien ses activités,
  • doit justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’aide au développement (capacité à gérer des projets, connaissance de l’interculturel).
  • les collectivités locales peuvent candidater si elles agissent en partenariat avec le milieu associatif dans le cadre de leur politique de coopération décentralisée. Cependant, leurs projets ne seront pas considérés comme prioritaires pour l’octroi d’une subvention de la Région Limousin.

• La zone géographique du projet :
  • seuls les projets se déroulant dans les pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement (APD) (Cf. liste des pays en Annexe 1) sont éligibles au FRAMP.
  • les projets concernant les régions partenaires de la Région Limousin (Gouvernorat de Nabeul en Tunisie, Province de l’Oubritenga au Burkina Faso) ne sont pas éligibles au FRAMP. Certains projets portés par des acteurs de la solidarité internationale peuvent s’inscrire dans les politiques et les actions de coopération décentralisée conduites par la Région Limousin.
  • les projets portant sur l’information et l’éducation aux problématiques du développement ne sont pas soumis à ces contraintes géographiques.

• Période de démarrage du projet :
  • la demande de subvention doit concerner un projet n’ayant pas démarré avant la date de l’accusé de réception du dossier recevable (instruction à partir du 27/08/2010).
  • les dépenses seront éligibles à partir de la date de l’accusé de réception du dossier recevable (octobre 2010).

• Le projet :
  • doit répondre directement aux besoins de développement économique, sanitaire, environnemental, social et culturel des populations et notamment aux besoins fondamentaux des couches les plus défavorisées dans le cadre des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) et est en cohérence avec les programmes de développement des territoires concernés.
  • doit répondre à une demande clairement identifiée d’un ou plusieurs partenaires locaux et met en évidence la participation d’un ou plusieurs partenaires locaux dans la réalisation des actions.
  • doit être viable à l’issue de sa réalisation : il doit conduire à terme à l’autonomie des acteurs locaux.
  • ne peut consister à envoyer de l’argent, des objets ou du matériel sur place.
  • doit comporter un volet d’éducation au développement en Limousin. Les projets qui portent uniquement sur l’information et l’éducation aux problématiques du développement (actions de sensibilisation à la solidarité internationale) tout public et plus particulièrement des jeunes en Limousin sont également éligibles au FRAMP.
  • Sont exclus du dispositif : les projets d’échanges culturels, de jumelages, de stages, d’aventure et à caractère sportif, ainsi que les projets dont l’objet exclusif se limite à l’envoi de dons financier ou matériel.

• Conditions relatives au financement du projet
  • projet annuel (durée de réalisation ≤ à 12 mois) : la subvention demandée doit être inférieure à 30% du coût total de l’opération et est plafonnée à 10.000 €.
  • projet pluriannuel (2 à 3 ans) : la subvention demandée doit être inférieure ou égale à 30% du coût total de l’opération et est plafonnée à 30.000 € (30.000 € pour un projet triennal et 20.000 € pour un projet biennal, soit 10.000 €/an).
  • projet pluriannuel et mutualisé (plusieurs acteurs limousins) : la subvention demandée doit être inférieure à 50% du coût total de l’opération et est plafonnée à 30.000 € (30.000 € pour un projet triennal et 20.000 € pour un projet biennal, soit 10.000 €/an).
  • les possibilités de valorisation du bénévolat sont plafonnées en pourcentage du budget présenté, ne pouvant dépasser 20% du budget total.
  • les frais d’hébergement, de restauration et de transports sont plafonnées en pourcentage du budget présenté, ne pouvant dépasser 25% du budget total et devront être dument justifiés.
  • les frais administratifs de la structure sont plafonnés en pourcentage du budget présenté, ne pouvant dépasser 5% du budget total.
  • les imprévus sont plafonnés en pourcentage du budget présenté, ne pouvant dépasser 5% du budget total.
  • la subvention est affectée au projet et non au fonctionnement de l’organisme.
  • les fonds propres de l’association (autofinancement : cotisation, vente, don) doivent représenter au minimum 15% des ressources engagées pour le projet.