Les dossiers de demandes de subvention au titre du FRAMP 2012, dûment remplis et accompagnés de toutes les pièces justificatives, doivent être obligatoirement retournés au plus tard le 31 décembre 2011 :

• Pour les porteurs de projets haut-viennois, par envoi postal à la Région Limousin à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional du Limousin le cachet de la poste faisant foi, 27 boulevard de la Corderie, CS 3116, 87 031 LIMOGES CEDEX, et par courriel à l’adresse suivante : s-tete-leonard cr-limousin.fr
• Pour les porteurs de projets creusois, par envoi postal à la Région Limousin, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional du Limousin, Maison de la Région, 6 boulevard Carnot, 23 000 GUERET, et par courriel à l’adresse suivante : i-troude-marcziniak cr-limousin.fr , copie à s-tete-leonard cr-limousin.fr
• Pour les porteurs de projets corréziens, par envoi postal à la Région Limousin, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional du Limousin, Maison de la Région, 3 place Carnot, 19 000 TULLE , et par courriel à l’adresse suivante : v-larue cr-limousin.fr , copie à s-tete-leonard cr-limousin.fr

Sauf urgence dûment motivée, les dossiers feront l’objet d’une instruction à compter du 01 janvier 2012, en tenant compte du nouveau cahier des charges qui prévoit notamment des modifications quant aux critères de sélection des projets.

Objectifs

• Soutenir les projets portés par des opérateurs limousins, visant à l’amélioration durable des conditions de vie et perspectives des populations des pays en développement.

A qui s’adresse cette aide ?

• Aux associations
• Aux collectivités locales, établissements publics, organismes de formation
• Aux entreprises

Conditions d’éligibilité

Voir cahier des charges.

• Le porteur de projet :
  • doit avoir son siège en Limousin,
  • doit justifier d’au moins trois ans d’existence (pour les associations),
  • doit justifier d’une activité ou d’une vie associative réelle,
  • doit avoir une situation financière stable et suffisante pour mener à bien ses activités,
  • doit justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’aide au développement (capacité à gérer des projets, connaissance de l’interculturel).
  • les collectivités locales peuvent candidater si elles agissent en partenariat avec le milieu associatif dans le cadre de leur politique de coopération décentralisée. Cependant, leurs projets ne seront pas considérés comme prioritaires pour l’octroi d’une subvention de la Région Limousin.

• La zone géographique du projet :
  • seuls les projets se déroulant dans les pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement (APD) (Cf. liste des pays en Annexe 1) sont éligibles au FRAMP.
  • les projets concernant les régions partenaires de la Région Limousin (Gouvernorat de Nabeul en Tunisie, Province de l’Oubritenga au Burkina Faso) ne sont pas éligibles au FRAMP. Certains projets portés par des acteurs de la solidarité internationale peuvent s’inscrire dans les politiques et les actions de coopération décentralisée conduites par la Région Limousin.
  • les projets portant sur l’information et l’éducation aux problématiques du développement ne sont pas soumis à ces contraintes géographiques.

• Période de démarrage du projet :
  • la demande de subvention doit concerner un projet n’ayant pas démarré avant la date de l’accusé de réception du dossier recevable.
  • les dépenses seront éligibles à partir de la date de l’accusé de réception du dossier recevable.

• Le projet :
  • doit répondre directement aux besoins de développement économique, sanitaire, environnemental, social et culturel des populations et notamment aux besoins fondamentaux des couches les plus défavorisées dans le cadre des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) et est en cohérence avec les programmes de développement des territoires concernés.
  • doit répondre à une demande clairement identifiée d’un ou plusieurs partenaires locaux et met en évidence la participation d’un ou plusieurs partenaires locaux dans la réalisation des actions.
  • doit être viable à l’issue de sa réalisation : il doit conduire à terme à l’autonomie des acteurs locaux.
  • ne peut consister à envoyer de l’argent, des objets ou du matériel sur place.
  • doit comporter un volet d’éducation au développement en Limousin. Les projets qui portent uniquement sur l’information et l’éducation aux problématiques du développement (actions de sensibilisation à la solidarité internationale) tout public et plus particulièrement des jeunes en Limousin sont également éligibles au FRAMP.
  • Sont exclus du dispositif : les projets d’échanges culturels, de jumelages, de stages, d’aventure et à caractère sportif, ainsi que les projets dont l’objet exclusif se limite à l’envoi de dons financier ou matériel.

• Conditions relatives au financement du projet
  • projet annuel (durée de réalisation ≤ à 12 mois) : la subvention demandée ne pourra excéder 30% du coût total de l’opération et est plafonnée à 10.000 €.
  • projet pluriannuel (2 à 3 ans) : la subvention demandée ne pourra excéder 30% du coût total de l’opération et est plafonnée à 10.000 €.
  • projet pluriannuel et mutualisé (plusieurs acteurs limousins) : la subvention demandée ne pourra excéder 50% du coût total de l’opération et est plafonnée à 10.000 €.
  • les possibilités de valorisation du bénévolat sont plafonnées à 20% du budget total.
  • les frais d’hébergement, de restauration et de transports sont plafonnées à 25% du budget total et devront être dument justifiés.
  • les frais administratifs de la structure sont plafonnés à 5% du budget total.
  • les imprévus sont plafonnés en pourcentage du budget présenté, ne pouvant dépasser 5% du budget total.
  • la subvention est affectée au projet et non au fonctionnement de l’organisme.
  • les fonds propres de l’association (autofinancement : cotisation, vente, don) doivent représenter au minimum 15% des ressources engagées pour le projet.