Gestion solidaire de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Objectifs

  • Soutenir la mise en place d’outils de planification et de programmation

A qui s’adresse cette aide ?

  • aux Établissements Publics Territoriaux de Bassins,
  • aux collectivités ou groupement de collectivités,
  • aux associations.

Modalités

Détail de l’aide
Nature de l’intervention Taux d’intervention maximum Modalités et critères d’éligibilité
Mise en place du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 20%*
- coût du salaire et des charges plafonné à 40 000 € par an,
- frais de fonctionnement plafonnés à 15 000 € par an,
- aide limitée à un poste par outil, à 2 ans en phase d’émergence et 5 ans en phase de mise en œuvre
Mise en place d’outils de programmation multithématiques
Contrat restauration-entretien ou mission de suivi et de gestion des cours d’eau
Communication et sensibilisation 20% Actions rattachées à la mise en place de l’outil et inscrites dans la convention entre la structure porteuse et la Région Limousin.
Etudes préalables 30% Etudes définies en concertation avec l’ensemble des partenaires et cahiers des charges validés.
Suivis et évaluations 30% Suivis définis en concertation avec l’ensemble des partenaires et cahiers des charges validés.

*20% des salaires et frais de fonctionnement Aides forfaitaires : 2000 € pour les investissements lors de l’installation du poste

Contact

Direction de l’Aménagement régional – Service environnement, Habitat et Cadre de Vie - Tel. : 05.55.45.17.41 (V. Parpeix)


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