Impliquer les activités économiques dans la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions

Objectifs

Augmenter le niveau de prise en compte de l’effet de serre et de la problématique environnementale dans les pratiques industrielles et commerciales en Limousin, dans les domaines des transports, des déchets, de la pollution atmosphérique, de l’eau et du bruit en favorisant :

  • l’animation par la mise en place d’un réseau de « relais énergie et environnement »
  • les actions visant à :
    • prévenir et réduire à la source,
    • mettre en place un management environnemental
    • rationaliser les transports
    • limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

A qui s’adresse cette aide ?

  • Aux structures consulaires, syndicats professionnels, associations d’industriels ... et entreprises artisanales, industrielles et commerciales.

Actions éligibles

  • les programme(s) visant à développer à l’échelle régionale un réseau de chargés de missions environnement pour :
    • informer, sensibiliser et former les acteurs du secteur économique en matière d’énergie et de prise en compte de l’environnement
    • inciter, faciliter et accompagner les entreprises dans leurs projets de maîtrise de l’énergie, de gestion des déchets et plus largement de management environnemental
  • Les aides aux études :
    • diagnostics
    • études de faisabilité
    • études spécifiques
    • mise en place de Plans de Déplacements Entreprise (PDE)
    • réalisation d’un diagnostic GES (méthodologies « Bilan Carbone ® », diagnostics « Planète »), ...)
  • L’accompagnement dans des démarches de Management Environnemental :
    • l’approche « site »,
    • l’approche « produit »
    • le Management environnemental des parcs d’activités

Modalités d’intervention

  • Pour l’animation :
    • L’ADEME, la Région et l’Etat passeront des contrats avec les bénéficiaires qui devront s’engager sur des objectifs de résultats quantifiés.
    • La subvention maximum ne dépassera pas 80% du montant total du projet présenté.
  • Pour les études :
Thématiques Taux d’aide Plafond d’assiette
Diagnostics (toutes thématiques confondues) Taux maximum : 50%(1) 30 000 €
Etudes de faisabilité (toutes thématiques confondues) Taux maximum : 50%(1) 75 000 €
Accompagnement par un bureau d’études à la réalisation d’un état des lieux et/ou à la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) Taux maximum : 50% 30 000 €
Opération collective d’expérimentation « SME par étape » Taux maximum : 70% 30 000 €
Etablissement du profil environnemental d’un produit
Accompagnement par un bureau d’études à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception d’un produit
Taux maximum : 50%(1) 30 000 €
Bilan Gaz à Effet de Serre Taux maximum : 50%(1) 15 000 €
Plan de Déplacement Entreprises Taux maximum : 50%(1) 75 000 €

* Bonification possible de 20% :
- pour les PME-PMI
- ou dans le cadre d’appels à projets régionaux




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