Le vendredi 30 septembre 2011 à 18 heures, Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, a organisé une réception en l’honneur de Carla Del Ponte, ancienne Procureure des Tribunaux internationaux de l’ONU, qui vient de recevoir les insignes de Docteur Honoris Causa à l’Université de Limoges.

Par cette initiative, Jean-Paul Denanot entend témoigner son respect à cette grande figure de la justice internationale et apporter son soutien au projet, engagé avec l’Université de Limoges et le Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane, de transférer en Limousin les archives des juridictions pénales internationales.

Carla Del Ponte : une grande figure de la justice internationale

Anciennement procureure générale de la Confédération suisse, Carla Del Ponte est nommée procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en août 1999. Elle est ainsi en charge de la poursuite des auteurs présumés des violations les plus graves des droits de l’homme. Afin de pouvoir se concentrer uniquement sur le cas de l’Ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité des Nations unies ne renouvelle pas son mandat de procureure générale du TPIR en 2003. Après 8 années d’activité, son mandat de procureure du TPIY prend fin le 31 décembre 2007.

Les archives des juridictions pénales internationales bientôt en Limousin ?

Jean-Paul Denanot a profité de la présence de Carla Del Ponte en Limousin pour saluer le projet de création d’un centre de ressources, de préservation et de valorisation des documents relatifs à la justice pénale internationale, qui est porté par l’Université de Limoges. L’objectif est de faire connaître l’activité des juridictions pénales internationales, d’exploiter leurs travaux et de valoriser ce patrimoine culturel unique.
Il s’agit d’offrir un soutien technologique à ces juridictions : une plate-forme technologique (sites Internet, collection d’archives audiovisuelles) durable assurant la pérennité de leur jurisprudence et de leur travail après leur disparition (TPIR en 2012, TPIY en 2014, Sierra Leone en 2015, Tribunal pour le Cambodge en 2017), voire durant leur fonctionnement (CPI). L’objectif est également de consigner la mémoire, de leur vivant, des acteurs essentiels de ces juridictions pénales internationales, en utilisant des supports numériques.