Objectif

• Encourager les entreprises à former des apprentis.

A qui s’adresse cette aide ?

• Aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1^er juin 2011, à l’exclusion des employeurs publics. Le lieu de travail de l’apprenti doit être situé en Limousin. La durée de validité de ces aides est de 2 ans après la fin de la formation au Centre de Formation d’Apprentis.

Conditions et modalités d’intervention

• Le lieu de travail de l’apprenti(e) doit être situé en Limousin.
• La durée de validité de ces aides est de 2 ans après la fin de la formation au Centre de Formation d’Apprentis.

2 primes avec des majorations possibles

L’Indemnité Compensatrice Forfaitaire est composée de deux primes, avec des majorations possibles :

• Le soutien à l’engagement d’apprenti : 1000 € versés 4 mois après l’embauche
  • Conditions d’attribution :
    • l’effectif de l’entreprise, calculé mois par mois, n’a pas été supérieur à 20 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédant l’embauche. Il n’y a pas de condition d’effectif dans le cas où l’embauche concerne un(e) jeune de 20 ans et plus sorti(e) du système scolaire sans diplôme de niveau V, ou bien une apprentie dans un secteur où les filles représentent moins de 30 % des effectifs, ou bien un(e) apprenti(e) handicapé(e).
    • le diplôme préparé par l’apprenti est de niveau V ou de niveau IV (CAP, BAC PRO, BP...).
    • pas de rupture du contrat dans les quatre premiers mois.

• Le soutien à l’effort de formation : versé à la fin de chaque année du cycle de formation après confirmation de l’assiduité de l’apprenti en cours par le Centre de Formation d’Apprentis.
  Préparant un niveau V (CAP, BEP…) : 1200 €
  Préparant un niveau IV et III (BAC PRO, BP, BTS…) : 1100 €
  Préparant un niveau II et I (LICENCE PRO, INGENIEUR…) : 1000 €
  • Conditions d’attribution :
    • le nombre d’heures d’absences injustifiées au Centre de Formation d’Apprentis n’est pas supérieur à 10%,
    • le nombre d’heures d’absences injustifiées et justifiées au Centre de Formation d’Apprentis n’est pas supérieur à 30%,
    • pas de rupture de contrat avant la fin du cycle annuel de formation.

• Majorations : Ces majorations sont versées chaque année en même temps que le soutien à l’effort de formation.
  • + 500 € : toute entreprise recrutant en niveau V un(e) apprenti(e) de 20 ans et plus sorti(e) du système scolaire sans diplôme de niveau V et plus
  • + 200 € : apprentie dans un secteur où les filles représentent – de 30% des effectifs,
  • + 500 € : apprenti(e) handicapé(e),
  • + 300 € pour une période de stage d’au moins 3 semaines à l’étranger.

En cas de changement d’employeur, le montant à l’effort de formation sera calculé au prorata du nombre de mois passés dans chaque entreprise.

Si le contrat est inférieur à un an, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat en application des dispositions de l’article R.6243-2.

Tout manquement avéré au droit du travail entraînera une suppression de la prime. (art R6243-4 du Code du Travail)