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Comment a été prise la décision ? Qui décide ?
Le circuit d’une décision
1 - L’exécutif veut mener une action.
2 - Il commande un rapport (future décision) à ses services.
3 - Le projet de rapport est soumis au vice-président chargé du secteur qui peut le modifier.
4 - Le président valide le rapport ou le corrige.
5 - Le rapport est présenté dans la commission thématique chargée du secteur.
Les élus de la commission le discutent et émettent un avis sur son contenu.
6 - Le rapport, accompagné de l’avis, est présenté en commission permanente ou en séance plénière où il peut faire l’objet d’amendements.
Puis les élus doivent le voter.
7 - Les services de la Région font appliquer la décision.
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