Le contrat de projets État-Région


La Région Limousin et l’État ont signé le 12 février 2007 un contrat de projet pour une durée de sept ans. Ce document les engage sur la programmation et le financement commun de plusieurs projets structurants.
Les contributions financières respectives de l’État (234,292 M€) et de la Région (154.546 M€) portent l’enveloppe du CPER à 388 838 M€.

Trois axes d’intervention

Les contrat de projets État-Région ont succédé aux contrats de plan État-Région. Ils portent dorénavant de manière prioritaire sur des « grands projets » resserrés autour de trois axes :
- la compétitivité,
- le développement territorial,
- la cohésion sociale et territoriale.

Les thématiques retenues prennent en compte la stratégie européenne dite de « Lisbonne-Göteborg » et se coordonnent de façon plus étroite avec les programmes européens élaborés pour une période de sept ans, soit de 2007 à 2013.
Les projets contractualisés s’attachent également à respecter les critères d’éco-conditionnalités mis en place par les Région et l’État (Voir Guide d’éco conditionnalité des aides)

Huit « grands projets »

Ces projets ont été retenus à partir du diagnostic territorial partagé entre l’État et les partenaires régionaux.

Ils traitent les problématiques suivantes :
- Recherche et transfert de technologie,
- enseignement supérieur,
- agriculture,
- forêt,
- ouverture ferroviaire,
- rénovation et réaménagement des quartiers urbains,
- environnement,
- accueil et attractivité résidentielle (culture, sport, tourisme et TIC).

Un volet territorial

Le volet territorial est renouvelé et mobilise des crédits spécifiques aux Pays, PNR et Agglomérations, auxquels viendront s’ajouter les moyens financiers, apportés par les autres collectivités territoriales, conseils généraux et villes notamment

Un volet « handicaps et dépendance »

L’inscription de ce volet dans les CPER est un fait unique en France.
L’objectif global est, d’une part, d’accompagner les travaux de réhabilitation des structures d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées existantes.
Pour la Région, il s’agit d’accompagner les actions innovantes dans les domaines de la Recherche et de la formation et la mise en réseau des acteurs.



Guide éco-conditionnalité

Document : PDF
375.1 ko

Guide éco-conditionnalité des aides applicable au PO-FEDER-CPER


CPER Limousin 2007-2013

Document : PDF
328.2 ko

Contrat de projets État-Région Limousin 2007-2013




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