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RSS actions régionalesPréservation des zones humides ayant un intérêt écologique
Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux et maintien de la biodiversité.
Objectif
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
A qui s’adresse cette aide ?
- aux Établissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB)
- aux collectivités ou groupement de collectivités,
- aux parcs naturels régionaux,
- aux associations,
- aux personnes privées.
Modalités
| Nature de l’intervention | Taux maximum | Modalités – Critères d’éligibilités |
|---|---|---|
| Cartographies ou inventaires plus précis sur les zones humides | 30% | - Priorité sur les zones potentiellement humides avec mise en évidence des fonctionnalités hydrologiques de ces zones et aboutissant à des recommandations de gestion
- Priorité aux inventaires réalisés dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de travaux porté par les structures à compétence rivière |
| Acquisition de sites majeurs | Cas par cas | - Aide exceptionnelle
- Démonstration de fonctionnalité hydrologique obligatoire |
| Elaboration des plans de gestion | 30% | - Sites ayant été identifiés dans les études préalables des outils de programmation ou lors de la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux à une échelle hydrographique cohérente
- Sites identifiés dans le CPIER Loire et le Plan d’action et de protection contre les inondations (PAPI) Dordogne - Sites faisant parti des zonages de SDAGE - Sites dont la gestion permettra la restauration des masses d’eaux dégradées du territoire |
| Travaux de restauration et d’entretien | 30% | Plan de gestion validé par la Région Limousin |
| Mise en place de mesures agro-environnementales (MAE) zones humides |
Abondement d’une enveloppe financière par mesure ou primes à l’exploitant agricole | - Identifiées dans un outil de gestion à une échelle hydrographique cohérente et sur lequel une animation de bassin pourra permettre l’engagement d’un nombre important de MAE
- Réalisation d’un diagnostic d’exploitation - Mise en œuvre par bassins prioritaires afin de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures et de maîtriser les coûts |
- Restauration des grands migrateurs
- Lutte contre les espèces envahissantes
- Gestion quantitative de la ressource en eau
- Gestion solidaire de la ressource en eau
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