Préservation et restauration des cours d’eau
Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux et maintien de la biodiversité.
Objectif
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
A qui s’adresse cette aide ?
- aux collectivités ou groupement de collectivités
- aux parcs naturels régionaux
- aux associations
- aux personnes privées
Modalités
| Nature de l’intervention | Taux maximum | Modalités – Critères d’éligibilités |
|---|---|---|
| - Travaux de restauration ou d’entretien des berges
- Aménagements d’abreuvoirs - Pose de clôture - Travaux de restauration des habitats |
20% | - Réalisation d’une étude-diagnostic et définition d’un programme d’actions pluriannuel
- Travaux sur les masses d’eau dégradées, les axes prioritaires définis par les SDAGE ou les politiques migrateurs - Travaux portés par des associations de pêche |
| Etudes préalables pour le franchissement des seuils (arasement ou équipement) | 30% | - Financement prioritaire sur les axes bleus et les cours d’eau patrimoniaux du SDAGE Adour-Garonne, cours d’eau classés « grands migrateurs »
- Travaux définis dans le cadre d’étude sur les ouvrages transversaux et justifiés au regard de l’impact sur les masses d’eau et le paramètre hydro-morphologique |
| Arasements ou équipements des seuils | 20% |
- Réduction des pollutions et préservation de la qualité des eaux
- Préservation et restauration des étangs



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