Objectif

Combler le déficit de la Région en matière de bassins couverts d’apprentissage de la natation, notamment à vocation pédagogique et sportive, corriger les inégalités de répartition sur le territoire, afin d’assurer l’enseignement scolaire de la natation, aux lycéens en particulier, et de répondre aux besoins des clubs sportifs et à ceux de la pratique familiale et individuelle.

A qui s’adresse cette aide ?

Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Conditions

• Construction ou reconstruction d’équipements couverts de natation adaptés à la pratique de l’éducation physique et sportive comportant un bassin principal de dimension 25m x 15m, soit 6 lignes d’eau minimum avec plots de départ et, éventuellement, un bassin d’apprentissage annexe
• Extensions aqua-récréatives de ces équipements. Dans le cas d’une implantation de centre aqua-récréatif lié à la politique touristique de la Région, à proximité d’un plan d’eau, les problèmes d’assainissement devront être abordés préalablement
• Étude de faisabilité préalable

Sont exclus les travaux de maintenance, de rénovation ou d’amélioration.

• Critères d’éligibilité des projets :
  • un lycée doit être situé dans le périmètre du pays concerné
  • une étude préalable de faisabilité, précisant notamment les conditions d’exploitation du futur équipement et comportant un volet « impact social », devra être réalisée par un bureau d’études privé
  • le maître d’ouvrage devra apporter la garantie de sa capacité à assurer le fonctionnement de l’installation
  • le maître d’ouvrage doit favoriser en amont, au moment de la conception, la concertation avec les usagers et associera, en outre, les services de la Région à un groupe de travail sur l’élaboration du cahier des charges fonctionnel
  • le maître d’ouvrage doit passer une convention avec la Région au versement du solde de la subvention garantissant la gratuité d’accès à des fins pédagogiques aux lycées situés sur son territoire pour une période de trois ans à compter de l’ouverture de l’équipement
  • le projet doit être inscrit dans le contrat de territoire correspondant

Montant

Subvention plafonnée à 40 % répartie de la façon suivante :

• taux fixes :
  • 25 % maximum du montant des investissements HT plafonné à 4,25 millions d’euros pour la construction ou le remplacement d’équipements couverts de natation adaptés à la pratique de l’EPS, soit une aide maximale de 1 062 500 €.
  • 25 % maximum du montant des investissements HT plafonné à 2 millions d’euros pour les extensions aqua-récréatives, soit une aide maximale de 500 000 €.
  • 40% maximum du coût HT des études de faisabilité préalables.
• taux complémentaire variable, jusqu’à 15 % des assiettes éligibles ci-dessus, apprécié en fonction des programmes présentés, pour la prise en compte de :
  • démarches environnementales tendant vers la Haute Qualité Environnementale,
  • dispositifs favorisant une accessibilité totale aux personnes handicapées, supérieure à celle définie par la législation en vigueur.

Modalités

Demande établie par l’EPCI concerné, selon dossier-type, accompagnée de la délibération correspondante. Attribution par la Commission Permanente du Conseil Régional et versement de l’aide selon les modalités prévues par convention.