Le mois dernier, le président du conseil régional du Limousin, Jean-Paul Denanot s’est inquiété auprès du premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, des dispositions du projet de loi déposé en octobre 2009, portant sur la réforme de l’organisation des chambres régionales des comptes, texte adopté ces jours-ci après amendement par la commission des lois.

Dans son argumentation en faveur de l’organisation actuelle, Jean-Paul Denanot faisait notamment valoir la nécessité de « maintenir la proximité de la juridiction avec les organismes qu’elle contrôle » ainsi que « les efforts faits par la Région Limousin en matière immobilière pour faciliter l’implantation de la chambre ».

Dans la réponse à ce courrier qu’il vient de lui adresser, Didier Migaud annonce qu’à ce stade de la procédure législative « l’orientation retenue serait donc de fixer à 20 le nombre maximal de chambres régionales des comptes » et qu’« une fois la loi adoptée, les pouvoirs publics auront à déterminer cette nouvelle carte et à fixer les regroupements à conduire, en tenant compte de tous les paramètres possibles, et notamment immobiliers, mais aussi des missions comme des attentes nouvelles à l’égard des juridictions financières. »