Restauration du patrimoine protégé
Objectif
- Permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de sauvegarder leur patrimoine architectural classé (monuments et objets mobiliers) qui constitue, souvent pour elles, un atout culturel essentiel à valoriser pour le développement touristique.
A qui s’adresse cette aide ?
- Aux communes de moins de 2 000 habitants propriétaires de ce patrimoine (édifices et objets mobiliers classés).
Montant
- La subvention de la Région Limousin est d’un maximum de :
- 10 % du montant hors taxes de l’opération de restauration pour les monuments historiques classés (honoraires compris),
- 15 % du montant hors taxes de l’opération de restauration pour les objets mobiliers classés (honoraires compris).
Projets concernés
- L’aide concerne la restauration :
- des édifices classés au titre des Monuments historiques,
- des objets mobiliers classés au titre des Monuments historiques. - La Région accompagne, prioritairement, les opérations bénéficiant préalablement, de crédits d’investissement (et non d’entretien) de la part du Ministère de la Culture et de la Communication.
- La Région plafonne son intervention financière à celle du Département considéré (Conseil Général), dans la limite des taux indiqués.
- La Région n’accompagne pas les études préalables, ni les projets architecturaux et techniques (P.A.T.).
Modalités
- Adresser un courrier accompagné des pièces nécessaires à :
Monsieur le Président du Conseil Régional du Limousin
Direction des Ressources Humaines
27 boulevard de la Corderie
87031 LIMOGES CEDEX
Télécharger la liste des pièces à fournir
A propos...
Sur Internet