Objectif

• Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités d’utilité sociale qui concourent au développement du Limousin et de ses territoires.

A qui s’adresse cette aide ?

• Aux associations développant leur activité en Limousin.
• Aux fondations, à condition que le projet présenté s’insère dans les secteurs d’activité ciblés et réponde aux critères d’éligibilité.
• Aux groupements d’associations.

Une attention particulière sera accordée aux projets portés par des groupements d’associations ou présentés dans le cadre d’une coopération inter-associative tels que les projets de création ou de maintien d’emploi à temps partagé (groupement d’employeurs, convention de mise à disposition,…).

Projets éligibles

• les activités d’intérêt régional qui s’insèrent parmi les priorités définies par les politiques régionales et sont en cohérence avec celles-ci, dans les domaines du sport, de la culture, de l’environnement, du tourisme, de la citoyenneté et de la solidarité, de la jeunesse, de l’action humanitaire, des radios et TV associatives, des politiques d’accueil et de développement économique dans le champs de l’économie sociale et solidaire.
• Seuls les projets présentant la plus forte valeur ajoutée régionale, ainsi que ceux qui s’insèrent le mieux parmi les priorités régionales sont retenus.
• Sont exclus :
  • les projets à caractère départemental,
  • les projets à rayonnement strictement local, ainsi que ceux qui prennent la forme d’un service municipal ou intercommunal externalisé ou qui relèvent du champ de compétence exclusif d’autres collectivités.
  • les projets relevant strictement du champ de la santé ou de l’action sociale.

Montant de l’aide

• Le dispositif régional est composé de 2 aides :
  • une aide de base, correspondant au maximum à 50% du salaire prévisionnel chargé (dans la limite de 13 044 €/an).
    Cette aide peut être portée à 60% de la masse salariale brute chargée, dans la limite de 15 648 €/an, en cas d’emploi mutualisé. L’aide est calculée de façon à ce que l’ensemble des aides publiques attribuées spécifiquement pour le financement du poste n’excède pas 75% de la masse salariale.
  • Une aide complémentaire de 2 000 € maximum, accordée uniquement en cas de création nette d’emploi, et versée seulement la 1^re année, si la personne recrutée est âgée de moins de 26 ans.
    Elle a pour but d’aider les associations à prendre en charge des frais d’équipement comme des frais de fonctionnement liés au poste nouveau créé.
• Durée :
  • L’aide est attribuée pour une période initiale de 5 ans, renouvelable,
  • un suivi annuel de l’activité est effectué par la Région,
• Le paiement des aides régionales est assuré par l’A.S.P. (Agence de Services et de Paiement, ex-CNASEA).