La volonté de la Cour des comptes de supprimer 7 des chambres régionales des comptes, dont celle du Limousin, est catastrophique et incohérente : elle remet en cause la régionalisation et n’a pas de sens économique.

C’est pourquoi j’ai adressé une lettre au Premier ministre, pour l’alerter sur les conséquences d’une telle décision. Il serait inacceptable qu’une nouvelle fois, la Région Limousin fasse les frais de la réorganisation des services extérieurs de l’Etat.

Le Limousin souffre déjà du manque de certaines infrastructures majeures pour un territoire régional, notamment en matière de transports. Certains de nos territoires ruraux connaissent la plus faible densité de services publics en France, et notre région a déjà été affectée par la réforme de la carte judiciaire.

J’appelle donc le Premier ministre à être attentif à ce que la fracture territoriale déjà à l’œuvre ne s’élargisse un peu plus.

Au delà des considérations d’aménagement du territoire propres au Limousin, le projet de réforme est contraire à l’esprit des grandes lois de décentralisation. Comment vouloir rapprocher le lieu de la prise de décision du citoyen, et ainsi renforcer la démocratie, sans y associer le contrôle des politiques publiques locales ?

En outre, le projet de réforme n’est pas conforme aux valeurs républicaines, qui veulent que l’organisation juridictionnelle de notre pays ne soit modifiée que si les garanties qui entourent la procédure législative sont respectées.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, en fixant dans la loi les juridictions qui devront être regroupées, et en justifiant les éventuels regroupements. Une réforme de la carte des juridictions financières ne saurait se satisfaire d’une procédure à caractère discrétionnaire.

Jean-Paul Denanot,
Président du conseil régional du Limousin